Conditions générales de vente

1 – Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits physiques et matériels mis à disposition du public sur le site Internet de la société SNA GZ (ci-après « la Société ») identifié sous le nom de domaine {{ shop.domain }} (ci-après « le Site »), à savoir les phonogrammes (CD, vinyles, etc.), vidéogrammes (DVD, Blu-Ray, etc.) et produits de « merchandising » (vêtements, sacs, affiches, accessoires, papeterie, etc.) ainsi que tout autre produit dérivé (ci-après ensemble « les Produits »).

1.2 Les offres de vente des Produits sur le Site sont réservées aux particuliers majeurs ou mineurs disposant de la capacité juridique (autorisation parentale requise). Les Produits sont destinés à un usage personnel, à l’exclusion de toute revente professionnelle.

1.3 Toute personne effectuant un achat sur le Site est ci-après dénommée « le Client ».

2 – Application des CGV

2.1 Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client effectue une commande. Le Client s’engage à les consulter et les accepter explicitement avant validation de la commande.

2.2 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3 – Création de compte client

3.1 Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel en renseignant ses informations : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, et mot de passe.

3.2 Après validation, la Société confirme la création du compte par e-mail et permet son activation.

3.3 Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des informations fournies.

4 – Commandes

4.1 Les commandes sont possibles dans le monde entier, sous réserve des législations locales applicables.

4.2 Pour commander, le Client doit :

• Se connecter à son compte client ;
• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
• Vérifier le récapitulatif et cliquer sur « Procéder au paiement » ;
• Choisir le mode de livraison ;
• Valider les CGV et payer la commande.

4.3 Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé. Les produits restent la propriété de la Société jusqu’à paiement complet.

4.4 Le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande, la facture et la date estimée de livraison.

5 – Prix

5.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

5.2 La Société peut modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande.

5.3 Pour les livraisons hors France, les droits de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

6 – Livraison

6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

6.2 Délai d’expédition : 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Délai de livraison : 2 à 15 jours selon la destination.

6.3 Modes de livraison : domicile ou point relais. En cas d’absence, le colis est conservé 15 jours au bureau de poste avant retour à la Société.

6.4 En cas d’avarie, le Client doit signaler le problème au transporteur sous 3 jours par courrier recommandé.

7 – Conformité et garanties

Le Client peut signaler un produit défectueux à sav.dtoc@sna-gz.com. Il peut demander le remboursement ou l’échange du produit concerné. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation.

8 – Droit de rétractation

8.1 Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Le retour se fait à la charge du Client, dans l’emballage d’origine et en parfait état. Les produits descellés (CD, DVD, etc.) ne peuvent être repris.

9 – Remboursement et échange

Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par crédit sur le compte bancaire utilisé pour le paiement.

10 – Propriété intellectuelle et données personnelles

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

11 – Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de restrictions administratives (pandémie, crise sanitaire, etc.).

12 – Réclamations et loi applicable

Pour toute question, le Client peut contacter :

• Par e-mail : sav.dtoc@sna-gz.com
• Par courrier : SNA GZ – Service Client DtoC, ZA de Sainte-Anne, 61190 Tourouvre, France.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.